Contrat de maintenance de site internet

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le Client demande au Prestataire d’assurer la maintenance du site internet qui lui appartient et dont il a mentionné l’URL lors de sa souscription à un forfait de maintenance.

ARTICLE 2 : Prestations incluses

Forfait Mini :

Le Prestataire s’engage à :

  • Mettre à jour WordPress,
  • Mettre à jour les extensions,
  • Mettre à jour le thème

Forfait Basique :

Le Prestataire s’engage à :

  • Mettre à jour WordPress,
  • Mettre à jour les extensions,
  • Mettre à jour le thème.
  • Intervenir en cas de piratage ou de problème technique (non provoqué par une mauvaise manipulation)
  • Surveiller de l’accessibilité du site internet
  • Assurer jusqu’à 1 heure d’assistance par mois

Forfait Confort :

Le Prestataire s’engage à :

  • Mettre à jour WordPress,
  • Mettre à jour les extensions,
  • Mettre à jour le thème.
  • Intervenir en cas de piratage ou de problème technique (non provoqué par une mauvaise manipulation)
  • Surveiller de l’accessibilité du site internet
  • Effectuer des scans de sécurité
  • Assurer jusqu’à 2 heures d’assistance par mois

ARTICLE 3 : Prestations non incluses

Le Client ne pourra pas exiger du Prestataire les tâches suivantes :

Reconstitution de tout fichier détruit accidentellement,
Maintenance d’un site internet autre que celui visé par le présent contrat,
Dans le cas où le Prestataire devrait intervenir une seconde fois au cours de la même année pour un problème technique ou un piratage, le Client sera facturé au tarif horaire en vigueur.

ARTICLE 4 : Tarifs

Déclarés sous le régime de l’auto-entrepreneur, les services du Prestataire ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les devis et factures émis par le Prestataire sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant.

Le Client s’engage à payer au Prestataire la somme mensuelle correspondant au forfait choisi en contrepartie de la prestation fournie.

ARTICLE 5 : Modes de règlement

Le Client doit régler le prix dans son compte client par carte bancaire.

ARTICLE 6 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

Sa responsabilité pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son obligation contractuelle. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté ou si le Client omet de lui transmettre une information nécessaire pour la mission.

ARTICLE 7 : Obligations du Client

Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais. Il devra fournir au Prestataire un accès permanent à l’interface d’administration de son site internet.

ARTICLE 8 : Résiliation

Le présent contrat peut être résilié à tout moment par le Client ou par le Prestataire. La prestation s’interrompra à la fin de la dernière période réglée.

ARTICLE 9 : Litige et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Commerce d’Albi. Cependant, en cas de litige ou de désaccord, dans la mesure du possible les parties doivent trouver un arrangement amiable avant de saisir la justice ou tout autre arbitre.